L'Academie francaise. 1835.
statuer — [ statɥe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1230; lat. statuere 1 ♦ Vx Décider, ordonner, avec l autorité que confère la loi ou la coutume. ⇒ établir, ordonner. « Le parlement statua des règlements » (Voltaire). 2 ♦ V. tr. ind. STATUER SUR. Mod.… … Encyclopédie Universelle
statuer — Statuer, Statuere … Thresor de la langue françoyse
statuer — Statuer. v. act. Ordonner. Terme de Chancellerie, qui ne se dit que dans les Loix & les Edits, ou dans ce qui regarde la Pratique. Nous avons statué & ordonné. il faut voir ce que la loy statuë sur cela. le Juge n a rien statué sur ce chef, sur… … Dictionnaire de l'Académie française
statuer — (sta tu é) v. a. Je statuais, nous statuions, vous statuiez ; que je statue, que nous statuions, que vous statuiez. 1° Ordonner, régler, déclarer. • Ce parlement [réfugié auprès d Henri IV, pendant la Ligue] statua des règlements dignes de … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
STATUER — v. tr. Décider, régler, établir. L’assemblée n’a rien statué sur cet objet. Il faut voir ce que la loi statue sur ce point. Le juge n’a rien statué sur ce chef, sur cette requête … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
STATUER — statuerunt … Abbreviations in Latin Inscriptions
Sursis à statuer — Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie). Le sursis à statuer est la décision d une juridiction de reporter le cours d un jugement à plus tard, dans l attente qu un évènement se produise. Il peut s agir par exemple d attendre le… … Wikipédia en Français
Juger, statuer ex æquo et bono — ● Juger, statuer ex æquo et bono juger, statuer en équité … Encyclopédie Universelle
Surseoir à statuer — ● Surseoir à statuer différer le moment de rendre une décision de justice … Encyclopédie Universelle
Sursis à statuer — ● Sursis à statuer décision du juge suspendant le cours de l instance en raison d un événement nouveau et qui diffère le moment où sera rendue sa décision de justice … Encyclopédie Universelle
